La taxe de séjour est instaurée à l'échelle du territoire communautaire Canaux et Forêts en Gâtinais au 1er janvier 2024.
Les tarifs de la Taxe de Séjour doivent être affichés dans les logements touristiques avec vos tarifs habituels, puis collectée au fur et à mesure et déclarée chaque mois.
À l’issue de chaque période de collecte vous recevrez un avis des sommes à payer, nommé ici « état récapitulatif ».
Les périodes de collectes pour l’année 2024 sont les suivantes :
Du 1er janvier au 30 avril
Du 1er mai au 31 août
Du 1er septembre au 31 décembre
Le site internet comcomcfg.taxesejour.fr vous permettra d'accéder à la plateforme de déclaration en ligne.
Créez votre espace personnel pour y faire vos déclarations, suivez vos récapitulatifs de paiement. Pour ce faire, le 15 janvier prochain, un code d'activation de la plateforme vous sera adressé par mail.
Le calcul du tarif fixe et l'utilisation de la calculatrice (hébergement classé)
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants
Le tarif fixe s'applique :
- Pour les hôtels, meublés et résidences de tourisme, ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles (au sens d'Atout France).
- Pour les palaces, les chambres d'hôtes, les auberges collectives, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance.
- Pour les terrains de camping et de caravanage sans classement.
Le calcul du tarif au proportionnel et l'utilisation de la calculatrice (hébergement non classé)
Les meublés de tourisme non classé calculent leur taxe de séjour sur la base d’un tarif variable.
Le tarif de taxe proportionnelle correspond à 4 % du coût HT de la nuitée, plafonné à 4€.
Le calcul est le suivant :
Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif variable de la taxe de séjour = Montant à percevoir
Pour vous faciliter la tâche une calculatrice spécifique est disponible sur comcomcfg.taxesejour.fr
Vous choisissez la catégorie d’hébergement puis vous complétez les champs ; le calcul se fait instantanément.
